J.O. 28 du 3 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0500057A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2005, les biens culturels suivants :

Lucien Pissarro, L'Atelier de l'artiste, portrait de son frère, 1887, huile sur toile, inv. 1995.100 ;

Georges Lemmen, Les Deux Soeurs, les soeurs Serruys, 1894, huile sur toile, inv. 79.317 ;

Jan Vijbrief, Barque au bord de la rivière, 1894 ou 1895, technique mixte sur toile, inv. 79.298 ;

Theo Van Rysselberghe, Gros Nuages, 1893, huile sur toile, inv. 79.287 ;

Georges Morren, Dimanche après-midi, 1892, huile sur toile, inv. 79.278,

appartenant au Indianapolis Museum of Art (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 février au 10 août 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Le néo-impressionnisme de Seurat à Klee » au musée d'Orsay, du 14 mars au 10 juillet 2005.